Cour d'appel de Paris, 25 janvier 2021, 20/153007
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Docket Number | 20/153007 |
| Date | 25 janvier 2021 |
| Court | Court of Appeal (Paris) |
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 6
ARRÊT DU 25 JANVIER 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15300 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRMT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no E19/0114
APPELANTE
W... H...
[...]
[...]
[...]
défaillante
INTIMES
Monsieur Y... K...
[...]
[...]
non comparant, non représenté
SERVICE EDUCATIF
Association CITHEA
[...]
[...]
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2021 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées devant Mme Sylvie GARCIA, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Ces magistrats ont rendu compte des débats, devant la Cour composée de
Madame Marie Dominique VERGEZ, Présidente de chambre,
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère
Madame Sylvie GARCIA, Conseillère,
Magistrats délégués à la protection de l'enfance qui ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme Livia SEYMOUR
Ministère public : l'affaire a été communiquée au ministère public qui a apposé son visa sur le dossier.
ARRÊT :
- par défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Dominique VERGEZ, Présidente de chambre et par Livia SEYMOUR, Greffière présente lors du prononcé.
DÉCISION :
Prise après en avoir délibéré conformément à la loi.
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté à l'encontre
à l'encontre d'un jugement rendu le 19 Octobre 2020 par le juge des enfants de BOBIGNY, qui a :
- renouvelé le placement de S... H... à l'ASE de Seine Saint Denis du 31 octobre 2020 et jusqu'au 15 novembre 2020,
- accordé a Madame H... un droit de visite en présence d'un tiers à exercer au moins une fois tous les 15 jours,
- accordé à Monsieur K..., un droit de visite à exercer librement et au moins une fois par semaine à compter du 19 octobre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 et un droit de visite et d'hébergement à exercer une nuit le week end du 31 octobre 2020 puis progressivement en semaine jusqu'au 15 novembre 2020,
- ordonné le...
aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 3 - Chambre 6
ARRÊT DU 25 JANVIER 2021
(no , pages)
Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 20/15300 - No Portalis 35L7-V-B7E-CCRMT
Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Octobre 2020 -Juge des enfants de BOBIGNY - RG no E19/0114
APPELANTE
W... H...
[...]
[...]
[...]
défaillante
INTIMES
Monsieur Y... K...
[...]
[...]
non comparant, non représenté
SERVICE EDUCATIF
Association CITHEA
[...]
[...]
non comparante
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Janvier 2021 en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées devant Mme Sylvie GARCIA, Conseillère, chargée d'instruire l'affaire.
Ces magistrats ont rendu compte des débats, devant la Cour composée de
Madame Marie Dominique VERGEZ, Présidente de chambre,
Madame Anne LATAILLADE, Conseillère
Madame Sylvie GARCIA, Conseillère,
Magistrats délégués à la protection de l'enfance qui ont délibéré
Greffier, lors des débats : Mme Livia SEYMOUR
Ministère public : l'affaire a été communiquée au ministère public qui a apposé son visa sur le dossier.
ARRÊT :
- par défaut
- par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
- signé par Marie-Dominique VERGEZ, Présidente de chambre et par Livia SEYMOUR, Greffière présente lors du prononcé.
DÉCISION :
Prise après en avoir délibéré conformément à la loi.
La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté à l'encontre
à l'encontre d'un jugement rendu le 19 Octobre 2020 par le juge des enfants de BOBIGNY, qui a :
- renouvelé le placement de S... H... à l'ASE de Seine Saint Denis du 31 octobre 2020 et jusqu'au 15 novembre 2020,
- accordé a Madame H... un droit de visite en présence d'un tiers à exercer au moins une fois tous les 15 jours,
- accordé à Monsieur K..., un droit de visite à exercer librement et au moins une fois par semaine à compter du 19 octobre 2020 et jusqu'au 30 octobre 2020 et un droit de visite et d'hébergement à exercer une nuit le week end du 31 octobre 2020 puis progressivement en semaine jusqu'au 15 novembre 2020,
- ordonné le...
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