Cour d'appel de Poitiers, Chambre civile 1, 30 avril 2008, 06/1259
| Docket Number | 06/1259 |
| Date | 30 avril 2008 |
| Appeal Number | 183 |
| Court | Court of Appeal of Poitiers (France) |
ARRÊT No
R.G : 06/01259
Jonction avec
R.G : 06/01485
B.N.P. PARIBAS
C/
RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD
CAISSE DE RETRAITE CAVOM
CAPEL
URSSAF DE LA VIENNE
TRESORERIE DE GENCAY
TRESORERIE DE POITIERS
S.A. B.N.P. PARIBAS LEASE GROUP
Y
CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST
S.A. LE MANS CAUTION
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
COUR D'APPEL DE POITIERS
1ère Chambre Civile
ARRÊT DU 30 AVRIL 2008
Numéro d'inscription au répertoire général : 06/01259
Décision déférée à la Cour : Jugement au fond du 27 février 2006 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS.
APPELANTE :
B.N.P. PARIBAS
Dont le siège social est 16 Bld des Italiens
75009 PARIS
agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT&CLERC, avoués à la Cour,
assistée de la SCP F.MADY- N.GILLET, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie,
INTIMES :
RECEVEUR DIVISIONNAIRE DES IMPOTS POITIERS NORD
Comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du Directeur des services fiscaux de la Vienne, et du Directeur général des impôts et élisant domicile en ses bureaux
15 Rue de Slovénie
86021 POITIERS
TRESORERIE DE GENCAY
16 Rue de Civray
86160 GENCAY
agissant poursuites et diligences de son trésorier,
TRESORERIE DE POITIERS
16, Place Coïmbra
86000 POITIERS
agissant poursuites et diligences de son trésorier,
représentés par la SCP TAPON-MICHOT, avoués à la Cour,
assistés de Maître Jean-Paul BOUCHON, avocat au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie,
S.A. LE MANS CAUTION
Dont le siège social est 34 Place de la République
72013 LE MANS
agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP ALIROL & LAURENT, avoués à la Cour,
assistée de la SCP ARZEL-ARZEL-GRANDON, avocats au barreau de POITIERS, entendu en sa plaidoirie,
S.A. B.N.P. PARIBAS LEASE GROUP (BPLG)
Dont le siège social est Le Métropole 46-52 Rue Arago
92823 PUTEAUX CEDEX
agissant poursuites et diligences de ses Président et Directeur Général domiciliés en cette qualité audit siège,
représentée par la SCP MUSEREAU MAZAUDON-PROVOST-CUIF, avoués à la Cour,
assistée de Maître Elisabeth PETITJEAN, avocat au barreau de Poitiers,
CAISSE DE RETRAITE CAVOM
Dont de siège social est 21 Rue de Berry
75403 PARIS
élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU SUIRE - DURON, Huissier de Justice à Poitiers,
défaillante
Maître Marie-Laëtitia CAPEL, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de Mademoiselle Isabelle C
... des Chardonnerets
86280-SAINT BENOIT
défaillant
URSSAF DE LA VIENNE
Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
Dont le siège social est 41 rue du Touffenet
86046 POITIERS
élisant domicile en l'étude de Maître GABORIAU SUIRE - DURON, Huissier de Justice à Poitiers,
défaillante
Maître Jacques-Marie DEZAMY, commissaire priseur à Niort,
au domicile élu chez Maître Olivier D..., avocat,
45, rue du Président Carnot
33500 LIBOURNE
défaillant
CHAMBRE DE DISCIPLINE DE LA COMPAGNIE DES COMMISSAIRES PRISEURS DE LA REGION MIDI SUD OUEST
Dont le siège social est ... des Lois
33000 BORDEAUX
ayant élu domicile chez Maître Olivier D..., avocat,
45, rue du Président Carnot
33500 LIBOURNE
défaillante
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 11 Février 2008,en audience publique, devant la Cour composée de :
Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, faisant fonction de Président,
Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller,
Monsieur E... CHAPELLE, Conseiller,
qui en ont délibéré
GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET
MINISTERE PUBLIC :
Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée.
ARRÊT:
- CONTRADICTOIRE
- Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile ;
- Signé par Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller faisant fonction de Président, et par Madame Sandra BELLOUET, greffier,...
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