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Cour d'appel de Poitiers, 19 juin 2018, 18/000246

Judgment Cited in Precedent Map Related
Vincent
Case OutcomeDéclare la demande ou le recours irrecevable
Docket Number18/000246
Date19 juin 2018
CourtCourt of Appeal of Poitiers (France)
COUR D'APPEL DE POITIERS
Première Présidence
No18-004




ORDONNANCE


Nous, Thierry HANOUËT, premier président de la cour d'appel de Poitiers,
Vu la requêTe formée par Mme Dominique X... ;

Vu les observations du président du tribunal de grande instance des Sables d'Olonne ;

Vu les réquisitions de Madame la Procureure générale ;

Considérant que, par courrier en date du 23 mai 2018 enregistré le 25 mai suivant au greffe de la cour d'appel de Poitiers, Mme Dominique X... a présenté au premier président près la cour d'appel de Poitiers une requête en récusation du juge de l'exécution près le tribunal de grande instance des Sables d'Olonne, Mme Catherine BARRAT, vice-présidente,

Considérant que Mme X... y contestait la circonstance que ce magistrat avait statué en première instance le 15 novembre 2016, puis le 19 février 2018 en qualité de juge de l'exécution, qu'elle estimait qu'il avait été manqué à l'impartialité objective et à l'équité, le magistrat en cause ayant pris partie lors de la première procédure,

Considérant qu'il...

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