Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 17 décembre 2007, 06/02644
| Docket Number | 06/02644 |
| Date | 17 décembre 2007 |
| Appeal Number | 1017 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
ARRET No
du 17 décembre 2007
R.G : 06/02644
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT
c/
SOCIETE DURAND
Formule exécutoire le :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 17 DECEMBRE 2007
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS,
La S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ASPI
34 rue des Moulins
51715 REIMS CEDEX
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE :
La SOCIETE DURAND
40 rue Pasteur
51370 SAINT BRICE COURCELLES
Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Monsieur MAUNAND, Président de Chambre
Madame SOUCIET, Conseiller
Monsieur MANSION, Conseiller
GREFFIER :
Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé,
DEBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
La S.A.S. Durand, qui exerce une activité de transports de liquides chimiques, pétroliers et alimentaires et de stockage de produits liquides et solides, stocke de l'engrais liquide dans des cuves métalliques situées au Port-Colbert à Saint-Brice-Courcelles (51).
Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5. Les travaux, prévus dans un devis établi le 8 décembre 1999, consistaient notamment en une opération de sablage complet de l'intérieur du bac, l'application d'une couche de Permacor Wpac, la réfection des soudures et l'application de deux couches de Permacor Vla, moyennant la somme de 452.000 francs hors taxes (68.906,96 euros hors taxes).
La Sarl STCM a sous-traité les travaux de sablage et de peinture à la Sarl Aspi.
Ayant constaté des anomalies et des défectuosités à...
du 17 décembre 2007
R.G : 06/02644
S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT
c/
SOCIETE DURAND
Formule exécutoire le :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 17 DECEMBRE 2007
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 05 Septembre 2006 par le Tribunal de Commerce de REIMS,
La S.C.P. DARGENT - MORANGE - TIRMANT, mandataires judiciaires, prise en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société ASPI
34 rue des Moulins
51715 REIMS CEDEX
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Carole MANNI, avocat au barreau de REIMS
INTIMEE :
La SOCIETE DURAND
40 rue Pasteur
51370 SAINT BRICE COURCELLES
Comparant, concluant par la SCP THOMA - LE RUNIGO - DELAVEAU - GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE :
Monsieur MAUNAND, Président de Chambre
Madame SOUCIET, Conseiller
Monsieur MANSION, Conseiller
GREFFIER :
Madame Maryline THOMAS, Greffier lors des débats et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors du prononcé,
DEBATS :
A l'audience publique du 20 Novembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 17 Décembre 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 Décembre 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame Francine COLLARD, adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
La S.A.S. Durand, qui exerce une activité de transports de liquides chimiques, pétroliers et alimentaires et de stockage de produits liquides et solides, stocke de l'engrais liquide dans des cuves métalliques situées au Port-Colbert à Saint-Brice-Courcelles (51).
Au cours de l'année 2000, elle a confié à la Sarl STCM la réalisation de travaux de peinture de la cuve no 5. Les travaux, prévus dans un devis établi le 8 décembre 1999, consistaient notamment en une opération de sablage complet de l'intérieur du bac, l'application d'une couche de Permacor Wpac, la réfection des soudures et l'application de deux couches de Permacor Vla, moyennant la somme de 452.000 francs hors taxes (68.906,96 euros hors taxes).
La Sarl STCM a sous-traité les travaux de sablage et de peinture à la Sarl Aspi.
Ayant constaté des anomalies et des défectuosités à...
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