Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 9 juillet 2007, 06/02158
| Docket Number | 06/02158 |
| Appeal Number | 602 |
| Date | 09 juillet 2007 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
ARRET No
du 09 juillet 2007
R.G : 06/02158
SOCIETE FORZA MOTO
c/
X
YM
Formule exécutoire :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 09 JUILLET 2007
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS
La SARL FORZA MOTO
51430 TINQUEUX
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE & CALONI avocats au barreau de PARIS
INTIME :
Monsieur Michel X
02220 JOUAIGNES
Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal-Marie Y..., avocat au barreau de REIMS.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame SOUCIET, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur MAUNAND, Président de Chambre
Monsieur ALESANDRINI, Conseille
Madame SOUCIET, Conseiller
GREFFIER :
Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé.
DEBATS :
A l'audience publique du 12 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, conseiller, et Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
*
* *
M. Michel X... a acquis le 7 mai 2004 auprès de la Sarl Forza Moto, pour la somme de 6.400 euros, une motocyclette d'occasion de marque Ducati 748 Strada qui avait été mise en circulation en janvier 1996 et avait parcouru 19.119 kilomètres.
Quelques jours plus tard, après avoir parcouru un peu plus de deux cent cinquante kilomètres, il était victime d'une panne consécutive à la rupture des courroies de distribution.
Le 29 juillet 2004, il a fait assigner la Sarl Forza Moto devant le Tribunal de grande instance de Reims afin d'obtenir la réparation de son préjudice.
Par jugement du 12 octobre 2004, le Tribunal de grande instance de Reims a ordonné une expertise confiée à M. Francis A....
Celui-ci a déposé son rapport le 18 mai 2005.
Par jugement du 18 juillet 2006, le Tribunal de grande instance de Reims a :
- jugé que lors de l'achat par...
du 09 juillet 2007
R.G : 06/02158
SOCIETE FORZA MOTO
c/
X
YM
Formule exécutoire :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 09 JUILLET 2007
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 18 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS
La SARL FORZA MOTO
51430 TINQUEUX
COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP GAUDIN - JUNQUA-LAMARQUE & CALONI avocats au barreau de PARIS
INTIME :
Monsieur Michel X
02220 JOUAIGNES
Comparant, concluant par la SCP DELVINCOURT JACQUEMET CAULIER RICHARD, avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Pascal-Marie Y..., avocat au barreau de REIMS.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, et Madame SOUCIET, Conseiller ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur MAUNAND, Président de Chambre
Monsieur ALESANDRINI, Conseille
Madame SOUCIET, Conseiller
GREFFIER :
Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé.
DEBATS :
A l'audience publique du 12 Juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 09 Juillet 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 09 Juillet 2007 et signé par Monsieur Yves MAUNAND, Président de Chambre, conseiller, et Madame Francine Z..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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M. Michel X... a acquis le 7 mai 2004 auprès de la Sarl Forza Moto, pour la somme de 6.400 euros, une motocyclette d'occasion de marque Ducati 748 Strada qui avait été mise en circulation en janvier 1996 et avait parcouru 19.119 kilomètres.
Quelques jours plus tard, après avoir parcouru un peu plus de deux cent cinquante kilomètres, il était victime d'une panne consécutive à la rupture des courroies de distribution.
Le 29 juillet 2004, il a fait assigner la Sarl Forza Moto devant le Tribunal de grande instance de Reims afin d'obtenir la réparation de son préjudice.
Par jugement du 12 octobre 2004, le Tribunal de grande instance de Reims a ordonné une expertise confiée à M. Francis A....
Celui-ci a déposé son rapport le 18 mai 2005.
Par jugement du 18 juillet 2006, le Tribunal de grande instance de Reims a :
- jugé que lors de l'achat par...
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