Cour d'appel de Reims, Chambre civile 1, 29 octobre 2007, 06/00986
| Docket Number | 06/00986 |
| Appeal Number | 853 |
| Date | 29 octobre 2007 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
ARRET No
du 29 octobre 2007
R.G : 06/00986
X
SANTANGELO
TOMEO
c/
Y
GUY
Y
S.A.R.L. YAMAHA ASSURANCES
BV
Formule exécutoire :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 29 OCTOBRE 2007
APPELANTS :
d'un jugement rendu le 17 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES
Monsieur Eric X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X
...
08090 TOURNES
Madame Bruna Z... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X...
...
08090 TOURNES
Madame Concetta A... veuve Z...
Route Nationale
08090 CLIRON
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES
INTIMES :
Monsieur Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES
La S.A.R.L. YAMAHA ASSURANCES
Rue Cervantès MERIGNAC
33735 BORDEAUX CEDEX
Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, et Madame SOUCIET ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur VALETTE, Premier Président
Madame SOUCIET, Conseiller
Madame HUSSENET, Conseiller
GREFFIER :
Madame Francine C..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé,
DEBATS :
A l'audience publique du 12 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Octobre 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2007 et signé par Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, conseiller, et Madame Francine C..., adjoint administratif, faisant...
du 29 octobre 2007
R.G : 06/00986
X
SANTANGELO
TOMEO
c/
Y
GUY
Y
S.A.R.L. YAMAHA ASSURANCES
BV
Formule exécutoire :
à :COUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRET DU 29 OCTOBRE 2007
APPELANTS :
d'un jugement rendu le 17 Février 2006 par le Tribunal de Grande Instance de CHARLEVILLE-MEZIERES
Monsieur Eric X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X
...
08090 TOURNES
Madame Bruna Z... épouse X..., tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de la personne et des biens de ses enfants Jimmy et Justine X...
...
08090 TOURNES
Madame Concetta A... veuve Z...
Route Nationale
08090 CLIRON
COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET - CAULIER-RICHARD avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE MÉZIÈRES
INTIMES :
Monsieur Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Madame Geneviève B... épouse Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Monsieur Olivier Y..., prise en sa qualité de civilement responsable de son fils Alexis Y...
...
08000 DAMOUZY
Comparant, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES
La S.A.R.L. YAMAHA ASSURANCES
Rue Cervantès MERIGNAC
33735 BORDEAUX CEDEX
Comparant, concluant par la SCP THOMA LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX, avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP FROUSSART LIEGEOIS, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MEZIERES
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS :
Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, et Madame SOUCIET ont entendu les plaidoiries, les parties ne s'y étant pas opposées ; en ont rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur VALETTE, Premier Président
Madame SOUCIET, Conseiller
Madame HUSSENET, Conseiller
GREFFIER :
Madame Francine C..., adjoint administratif, faisant fonction de Greffier lors des débats et du prononcé,
DEBATS :
A l'audience publique du 12 Septembre 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 29 Octobre 2007,
ARRET :
Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 29 Octobre 2007 et signé par Monsieur Bernard VALETTE, Premier Président, conseiller, et Madame Francine C..., adjoint administratif, faisant...
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