Cour d'appel de Reims, 26 juin 2018, 17/019191
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 26 juin 2018 |
| Docket Number | 17/019191 |
| Court | Cour d'appel de Reims (France) |
ARRET No
du 26 juin 2018
R.G : No RG 17/01919
X...
c/
SAS POMPES FUNEBRES CHAMPENOISES
SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES
VM
Formule exécutoire le :
à :
-Maître Emmanuel LUDOT
-SELARL GUYOT & DE CAMPOSCOUR D'APPEL DE REIMS
CHAMBRE CIVILE-1o SECTION
ARRÊT DU 26 JUIN 2018
APPELANTE :
d'un jugement rendu le 04 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de REIMS,
Madame Marie-Thérèse X...
[...]
COMPARANT, concluant par Maître Emmanuel Ludot, avocat au barreau de REIMS
INTIMEES :
SAS POMPES FUNÈBRES CHAMPENOISES aux droits de laquelle vient désormais la SAS FUNECAP EST dont le siège social est sis [...]
[...]
COMPARANT, concluant par la SELARL GUYOT & DE CAMPOS, avocats au barreau de REIMS
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS:
Monsieur MARTIN, président de chambre et Madame MAUSSIRE, conseiller ont entendu les plaidoiries ; les parties ne s'y étant pas opposées en ont rendu compte lors du délibéré.
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE :
Monsieur Francis MARTIN, président de chambre
Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller
Madame Catherine LEFORT, conseiller
GREFFIER :
Monsieur MUFFAT-GENDET, greffier, lors des débats et Madame NICLOT, greffier, lors du prononcé,
DEBATS :
A l'audience publique du 15 mai 2018, où l'affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2018, prorogé au 26 juin 2018
ARRET :
Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 26 juin 2018 et signé par Monsieur MARTIN, président de chambre, et Madame NICLOT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
* * * * *
Suivant devis accepté le 11 juin 2014, Mme Marie-Thérèse Z... veuve X... a confié à la société Pompes Funèbres Champenoises, aux droits de laquelle vient désormais la société FUNECAP EST, la fourniture et la pose d'un monument de type "granit Kuppam Green" ainsi que des travaux de gravure, et ce, dans le cadre des obsèques de son époux, M. Alain X....
Mme X... s'est plaint à plusieurs reprises que le monument était gris alors qu'elle le souhaitait vert.
Le fournisseur lui a répondu le 27 novembre 2014 que la couleur du monument était conforme à la commande.
Mme X... a assigné la société devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Reims aux fins de procéder à la dépose et au remplacement sous astreinte du monument.
Celui-ci l'a déboutée de ses demandes.
Mme X... a alors assigné la société Pompes Funèbres Champenoises devant le juge du fond par acte d'huissier du 12 novembre 2015.
Par décision du 4 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Reims a débouté Mme Z... veuve X... de l'intégralité de ses demandes et l'a condamnée à payer à la SAS FUNECAP EST, venant...
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