Cour d'appel de Riom, Chambre civile 1, 11 décembre 2008, 07/02871
| Docket Number | 07/02871 |
| Date | 11 décembre 2008 |
| Appeal Number | 598 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 11 décembre 2008
Arrêt no-CB / SP-
Dossier n : 07 / 02871
Monique X...épouse Y.../ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C
Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Vincent NICOLAS, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00495
ENTRE :
Mme Monique X...épouse Y
43290 MONTREGARD
représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
assistée de Me Pierre D..., avocat au barreau du PUY EN VELAY
APPELANTE
ET :
E...Marie Gabrielle Z...épouse A
...
43290 MONTREGARD
Mme Nicole B...épouse C...
...
43120 MONISTROL SUR LOIRE
représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistées de Me Daniel F..., avocat au barreau du PUY EN VELAY
INTIMEES
M. BAUDRON et M. BILLY rapporteurs, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, à l'audience publique du 17 novembre 2008, sans opposition de leur part, les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, en ont rendu compte à celle-ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, par eux indiquée, où a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile :
No 07 / 2871-2-
Attendu que, par arrêt du 14 mai 2001, la cour d'appel de LYON a confirmé le jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal de grande instance du PUY EN VELAY disant que la parcelle no 749, section H de la commune de MONTREGARD, appartenant à Madame Y..., supportait une servitude de passage au profit des parcelles enclavées no718 appartenant à Madame A...et no 720 appartenant à Madame C...et lui enjoignant de libérer le passage ;
Que, Madame Y...ayant allégué un désenclavement des parcelles dominantes, le tribunal de grande instance du PUY EN VELAY l'a déboutée par jugement 9 novembre 2007, la condamnant à payer 1. 000 € à chacune des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qu'elle en a interjeté appel par déclaration du 19 novembre suivant ;
Que Madame C...a cédé la parcelle no 720 à Monsieur G...qui l'a lui-même revendue le 27...
DE RIOM
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Du 11 décembre 2008
Arrêt no-CB / SP-
Dossier n : 07 / 02871
Monique X...épouse Y.../ Marie Z...épouse A..., Nicole B...épouse C
Arrêt rendu le JEUDI ONZE DECEMBRE DEUX MILLE HUIT
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
M. Gérard BAUDRON, Président
M. Claude BILLY, Conseiller
M. Vincent NICOLAS, Conseiller
En présence de :
Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé
Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance du PUY EN VELAY, décision attaquée en date du 09 Novembre 2007, enregistrée sous le no 07 / 00495
ENTRE :
Mme Monique X...épouse Y
43290 MONTREGARD
représentée par Me Barbara GUTTON-PERRIN, avoué à la Cour
assistée de Me Pierre D..., avocat au barreau du PUY EN VELAY
APPELANTE
ET :
E...Marie Gabrielle Z...épouse A
...
43290 MONTREGARD
Mme Nicole B...épouse C...
...
43120 MONISTROL SUR LOIRE
représentées par Me Martine-Marie MOTTET, avoué à la Cour
assistées de Me Daniel F..., avocat au barreau du PUY EN VELAY
INTIMEES
M. BAUDRON et M. BILLY rapporteurs, après avoir entendu, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, à l'audience publique du 17 novembre 2008, sans opposition de leur part, les représentants des parties, avisés préalablement de la composition de la Cour, en ont rendu compte à celle-ci dans son délibéré, pour la décision être rendue à l'audience publique de ce jour, par eux indiquée, où a été lu le dispositif de l'arrêt dont la teneur suit, en application de l'article 452 du code de procédure civile :
No 07 / 2871-2-
Attendu que, par arrêt du 14 mai 2001, la cour d'appel de LYON a confirmé le jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal de grande instance du PUY EN VELAY disant que la parcelle no 749, section H de la commune de MONTREGARD, appartenant à Madame Y..., supportait une servitude de passage au profit des parcelles enclavées no718 appartenant à Madame A...et no 720 appartenant à Madame C...et lui enjoignant de libérer le passage ;
Que, Madame Y...ayant allégué un désenclavement des parcelles dominantes, le tribunal de grande instance du PUY EN VELAY l'a déboutée par jugement 9 novembre 2007, la condamnant à payer 1. 000 € à chacune des défenderesses au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et qu'elle en a interjeté appel par déclaration du 19 novembre suivant ;
Que Madame C...a cédé la parcelle no 720 à Monsieur G...qui l'a lui-même revendue le 27...
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