Cour d'appel de Riom, 11 octobre 2011, 10/02178
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 11 octobre 2011 |
| Docket Number | 10/02178 |
| Court | Court of Appeal of Riom (France) |
COUR D'APPEL
DE RIOM
Deuxième Chambre Civile
ARRET N.
DU 11 octobre 2011
AFFAIRE N : 10/ 02178
CL/ RG
ARRÊT RENDU LE onze octobre deux mille onze
ENTRE :
M. Philippe X...
...
63220 DORANGES
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
M. Rémi X...
...
63160 GLAINE MONTAIGUT
Représentant : Me Barbara GUTTON PERRIN (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître de ROCQUIGNY de la SCP COLLET-de ROCQUIGNY-CHANTELOT-ROMENVILLE-BRODIEZ et Associés (avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND)
APPELANTS
ET :
Mme Germaine A... veuve X... (décédée en cours de procédure)
...
...
17440 AYTRE
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
Mme Sylvie Andrée Colette X... divorcée G...
...
17000 LA ROCHELLE
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
M. Luc François Yves-Marie X...
...
92300 LEVALLOIS PERRET
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
Mme Blandine Sylvie Martine X...
...
LOS ANGELES-ETATS-UNIS
Représentant : Me Martine MOTTET (avoué à la Cour)
Plaidant par : Maître CAMPANAUD collaboratrice de Me Régine DE LA MORINERIE (avocat au barreau de PARIS)
INTIMES
Décision déférée à la cour :
jugement au fond, origine tribunal de grande instance de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 15 juin 2010, enregistrée sous le no 10/ 1756
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré :
Mme Catherine LADANT, Président de Chambre
Mme Anne CONSTANT, Conseiller
Mme Chantal CHASSANG, Conseiller
GREFFIER
Mme Rémédios GLUCK, greffier lors de l'appel de la cause et du prononcé
DÉBATS :
A l'audience publique du 12 septembre 2011, en application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, les représentants des parties ont été entendus sans opposition de leur part, par Madame Anne CONSTANT et Madame Catherine LADANT, cette dernière chargée du rapport qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Prononcé publiquement le 11 octobre 2011, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties ayant été préalablement...
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