Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2008, 07/00704
| Date | 20 novembre 2008 |
| Docket Number | 07/00704 |
| Appeal Number | 1060 |
| Court | Court of Appeal of Toulouse (France) |
Pdt / EB
DOSSIER N 07 / 00704
ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008
3ème CHAMBRE,
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème Chambre,
N 08 / 1060
Prononcé publiquement le JEUDI 20 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 09 MAI 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,
Président : Monsieur SUQUET,
Conseillers : Monsieur LAMANT,
Monsieur BASTIER,
GREFFIER :
Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC :
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
EEEEE...José
né le 01 Avril 1958 à FORNOTELHEIRO (PORTUGAL)
Fils de EEEEE A...et de MIGUEL B
séparé, gérant de société, de nationalité portugaise
Demeurant ...SUR CERE
Prévenu, appelant, libre, non comparant
Représenté par Maître LAGRANGE Jean Philippe, avocat au barreau de CASTRES (muni d'un pouvoir de représentation)
FFFFF...Nathalie Annie C
née le 08 Octobre 1962 à MARSEILLE 01
Fille de FFFFF D...et de KKKKK... E...
De nationalité française, divorcée, employé
Demeurant Domicile élu chez Maitre F...-...
Prévenue, intimée, libre, non comparante
Ayant pour avocat Maître F...Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (absent)
G...Jean-Marcel
né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC
Fils de G...Pierre et de H...Emilienne
De nationalité française, divorcé, attache de direction
Détenu à la maison d'arrêt de Seysses, demeurant Chez Monsieur G...Pierre-GRIMARDET-46300 GOURDON
Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, non comparant
Représenté par Maître ESPARBIE-CATALA Martine de la SCP CATALA, avocat au barreau de TOULOUSE
LE MINISTÈRE PUBLIC
appelant,
LLLLL...Jean-Benoit
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
J...Joseph
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GGGGG... K...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
L...Daniel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
M...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHHHH... K...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
N...Joseph
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
O...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHHHH...Olivier Commissaire à l'exécution du plan de la Sté FIMEDIAS
Partie civile, non appelant, non comparant,
représenté par Maître MARTY Jean-Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
P...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
Q...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
R...Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
R...Gilbert
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
IIIII... S...
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJJJJ... T...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
U...Jean-Marc
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
V...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
W...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
XX...Michel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YY...Dominique
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YY...P
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
ZZ...Jean-Jacques
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
AA...Jean-Pierre
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
BB...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CC...Rémi
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
DD...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
EE...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
FF...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GG...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HH...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
II...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
II...René
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJ...Gérard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KK...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
LL...Annie
Partie civile, appelante, non comparante,
représentée par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
MM...Alain
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
NN...Jacques
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
OO...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DES AGS (CGEA DE TOU PP...)
...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE
QQ...Jean-Louis
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
RR...Christian
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
SS...Daniel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
SS...Jean-Luc
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
TT...Jean-Bernard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
UU...Gérard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
VV...Gilles
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
WW...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
D'XXX...Richard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YYY... ZZZ...Fernando
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
AAA...Robert
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
BBB...Jean-Christophe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CCC...Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
DDD...Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
EEE...Christian
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
FFF...Jean-Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GGG...Bernard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHH...Raymond
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
III...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJJJJ... JJJ...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KKK...Erick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
LLL...Paul
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
MMM...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
NNN...Christophe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KKKKK... OOO...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
ELENA OOO...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître...
DOSSIER N 07 / 00704
ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2008
3ème CHAMBRE,
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
3ème Chambre,
N 08 / 1060
Prononcé publiquement le JEUDI 20 NOVEMBRE 2008, par Monsieur SUQUET, Président de la 3ème Chambre des Appels Correctionnels,
Sur appel d'un jugement du T. G. I. DE TOULOUSE- 3EME CHAMBRE du 09 MAI 2007
COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré,
Président : Monsieur SUQUET,
Conseillers : Monsieur LAMANT,
Monsieur BASTIER,
GREFFIER :
Madame BOYER, Greffier, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
MINISTERE PUBLIC :
Monsieur SILVESTRE, Substitut Général, aux débats et au prononcé de l'arrêt.
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR :
EEEEE...José
né le 01 Avril 1958 à FORNOTELHEIRO (PORTUGAL)
Fils de EEEEE A...et de MIGUEL B
séparé, gérant de société, de nationalité portugaise
Demeurant ...SUR CERE
Prévenu, appelant, libre, non comparant
Représenté par Maître LAGRANGE Jean Philippe, avocat au barreau de CASTRES (muni d'un pouvoir de représentation)
FFFFF...Nathalie Annie C
née le 08 Octobre 1962 à MARSEILLE 01
Fille de FFFFF D...et de KKKKK... E...
De nationalité française, divorcée, employé
Demeurant Domicile élu chez Maitre F...-...
Prévenue, intimée, libre, non comparante
Ayant pour avocat Maître F...Eric, avocat au barreau de TOULOUSE (absent)
G...Jean-Marcel
né le 28 Juillet 1952 à SOUILLAC
Fils de G...Pierre et de H...Emilienne
De nationalité française, divorcé, attache de direction
Détenu à la maison d'arrêt de Seysses, demeurant Chez Monsieur G...Pierre-GRIMARDET-46300 GOURDON
Prévenu, intimé, détenu pour une autre cause, non comparant
Représenté par Maître ESPARBIE-CATALA Martine de la SCP CATALA, avocat au barreau de TOULOUSE
LE MINISTÈRE PUBLIC
appelant,
LLLLL...Jean-Benoit
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
J...Joseph
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GGGGG... K...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
L...Daniel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
M...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHHHH... K...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
N...Joseph
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
O...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHHHH...Olivier Commissaire à l'exécution du plan de la Sté FIMEDIAS
Partie civile, non appelant, non comparant,
représenté par Maître MARTY Jean-Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
P...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
Q...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
R...Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
R...Gilbert
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
IIIII... S...
Partie civile, appelant, non comparant, Représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJJJJ... T...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
U...Jean-Marc
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
V...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
W...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
XX...Michel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YY...Dominique
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YY...P
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
ZZ...Jean-Jacques
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
AA...Jean-Pierre
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
BB...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CC...Rémi
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
DD...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
EE...Philippe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
FF...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GG...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HH...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
II...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
II...René
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJ...Gérard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KK...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
LL...Annie
Partie civile, appelante, non comparante,
représentée par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
MM...Alain
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
NN...Jacques
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
OO...André
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES DES AGS (CGEA DE TOU PP...)
...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître LECOMTE Xavier, avocat au barreau de TOULOUSE
QQ...Jean-Louis
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
RR...Christian
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
SS...Daniel
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
SS...Jean-Luc
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
TT...Jean-Bernard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
UU...Gérard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
VV...Gilles
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
WW...Thierry
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
D'XXX...Richard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
YYY... ZZZ...Fernando
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
AAA...Robert
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
BBB...Jean-Christophe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
CCC...Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
DDD...Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
EEE...Christian
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
FFF...Jean-Serge
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
GGG...Bernard
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
HHH...Raymond
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
III...Jean-Claude
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
JJJJJ... JJJ...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KKK...Erick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
LLL...Paul
Partie civile, appelant, non comparant, représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
MMM...Patrick
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
NNN...Christophe
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
KKKKK... OOO...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître DARRIBERE Pierre, avocat au barreau de TOULOUSE
ELENA OOO...
Partie civile, appelant, non comparant,
représenté par Maître...
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