Cour d'appel de Versailles, 11 mai 2010, 09/08238
| Date | 11 mai 2010 |
| Docket Number | 09/08238 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
DR
Code nac : 30E
12ème chambre section 1
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 11 MAI 2010
R. G. No 09/ 08238
AFFAIRE :
Slimane X
...
C/
S. C. I. J4
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
No Chambre : 7
No Section :
No RG : 07/ 07616
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY,
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE ONZE MAI DEUX MILLE DIX,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Slimane X
né le 23 Juin 1975 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
95130 FRANCONVILLE
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Madame Dehbia Y... veuve X...
née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Mademoiselle Nadia X...
née le 15 Septembre 1976 à AT IMGHOUR (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Madame Ghalia X... épouse Z...
née le 24 Décembre 1977 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Française
...
95600 EAUBONNE
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Monsieur Karim X...
né le 30 Mars 1979 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Monsieur Hocine Saïd X...
né le 14 Mai 1980 à LEVALLOIS PERRET (92300)
de nationalité Française
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
APPELANTS
****************
S. C. I. J4
ayant son siège 15 rue Henri Heine
75016 PARIS
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN-avoués No du dossier 08000685
plaidant par Me Mireille MARCHI (avocat au barreau de PARIS)
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique ROSENTHAL, Président et Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller chargées du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Dominique ROSENTHAL, Président,
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller,
M. Claude TESTUT, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE,
Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine X... d'un jugement rendu le 27 mai 2008 par le...
DE
VERSAILLES
DR
Code nac : 30E
12ème chambre section 1
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 11 MAI 2010
R. G. No 09/ 08238
AFFAIRE :
Slimane X
...
C/
S. C. I. J4
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 27 Mai 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE
No Chambre : 7
No Section :
No RG : 07/ 07616
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY,
représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE ONZE MAI DEUX MILLE DIX,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Slimane X
né le 23 Juin 1975 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
95130 FRANCONVILLE
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Madame Dehbia Y... veuve X...
née le 29 Novembre 1949 à LARBA NAIT IRATEN-TIZI OUZOU
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Mademoiselle Nadia X...
née le 15 Septembre 1976 à AT IMGHOUR (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Madame Ghalia X... épouse Z...
née le 24 Décembre 1977 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Française
...
95600 EAUBONNE
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Monsieur Karim X...
né le 30 Mars 1979 à BOGHNI (ALGERIE)
de nationalité Algérienne
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
Monsieur Hocine Saïd X...
né le 14 Mai 1980 à LEVALLOIS PERRET (92300)
de nationalité Française
...
92700 COLOMBES
concluant par la SCP KEIME GUTTIN JARRY-avoués No du dossier 08000556
plaidant par Me Virginie BORIONE ROY (avocat au barreau de PARIS)
APPELANTS
****************
S. C. I. J4
ayant son siège 15 rue Henri Heine
75016 PARIS
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
concluant par la SCP DEBRAY-CHEMIN-avoués No du dossier 08000685
plaidant par Me Mireille MARCHI (avocat au barreau de PARIS)
INTIMEE
****************
Composition de la cour :
En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 01 Avril 2010 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dominique ROSENTHAL, Président et Madame Marie-Hélène POINSEAUX, conseiller chargées du rapport.
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :
Mme Dominique ROSENTHAL, Président,
Mme Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller,
M. Claude TESTUT, Conseiller,
Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE,
Vu l'appel interjeté par Slimane X..., Dehbia Y... veuve X..., Nadia X..., Ghalia X... épouse Z..., Karim X..., Hocine X... d'un jugement rendu le 27 mai 2008 par le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI