Cour d'appel de Versailles, 21 novembre 2017, 16/04295
| Case Outcome | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 21 novembre 2017 |
| Docket Number | 16/04295 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80C
6e chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 21 NOVEMBRE 2017
R.G. No 16/04295
AFFAIRE :
Joseph X...
C/
SA WAVESTONE nouvelle dénomination sociale de la Société SOLUCOM
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu le 16 Septembre 2016 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE CEDEX
No chambre :
No Section :
No RG : 16/00449
Expéditions exécutoires
Expéditions
Copies
délivrées le :
à :
Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de VERSAILLES,
Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat au barreau de VERSAILLES
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LE VINGT ET UN NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
Monsieur Joseph X...
né le 14 Novembre 1950 à
...
Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - No du dossier 1656539 - Représentant : Me Capucine LEDDET, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G132
APPELANT
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SA WAVESTONE nouvelle dénomination sociale de la Société SOLUCOM
No SIRET : 377 55 0 2 49
Tour Franklin
100-101 Terrasse Boieldieu
92042 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20160407 - Représentant : Me Marion PAOLETTI, Plaidant, avocat au barreau de PARIS
INTIMEE
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Composition de la cour :
L'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Septembre 2017, Monsieur Jean-François de CHANVILLE, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de :
Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président,
Madame Sylvie BORREL, Conseiller,
Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Madame Marion GONORDFAITS ET PROCEDURE,
Selon un contrat à durée indéterminée M. X... a été engagé par la société IDESYS à compter du 3 septembre 2001, puis son contrat de travail a été transféré à la société SOLUCOMS dans laquelle il a travaillé en qualité d'ingénieur en chef, consultant senior auprès des grands comptes, et ce jusqu'à sa retraite le 30 septembre 2015.
La société SOLUCOMS est désormais dénommée WAVESTONE depuis août 2016.
Par lettre du 10 avril 2001, le président de la société IDESYS avait indiqué à M. X... qu'en complément de sa rémunération il bénéficierait d'un plan annuel de stock-options...
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