Cour d'appel de Versailles, 30 novembre 2011, 10/038218
| Case Outcome | Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date | 30 novembre 2011 |
| Docket Number | 10/038218 |
| Court | Court of Appeal of Versailles (France) |
COUR D'APPEL
DE
VERSAILLES
Code nac : 80A
15ème chambre
ARRET No
CONTRADICTOIRE
DU 30 NOVEMBRE 2011
R.G. No 10/03821
AFFAIRE :
S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE
C/
Stephen X
Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 07 Juin 2010 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE
Section : Encadrement
No RG : 08/03114
Copies exécutoires délivrées à :
Me Laurent CARRIE
Me Christophe MEYNIEL
Copies certifiées conformes délivrées à :
S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE
Stephen X
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
LE TRENTE NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE,
La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre :
S.A. ACTIVIDENTITY EUROPE
92150 SURESNES
représentée par Me Laurent CARRIE, avocat au barreau de PARIS
APPELANTE
****************
Monsieur Stephen X
né en à
...
92600 ASNIERES SUR SEINE
représenté par Me Christophe MEYNIEL, avocat au barreau de PARIS
INTIME
****************
Composition de la cour :
L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2011, en audience publique, devant la cour composé(e) de :
Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président,
Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller,
Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller,
qui en ont délibéré,
Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE
EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur Stephen X... a été engagé par la société ACTIVCARD devenue SA ACTIVIDENTITY EUROPE, suivant contrat de travail à durée indéterminée en date du 17 novembre 2005, en qualité d'"Ingénieur Support et Intégration", statut cadre, position 2.3 coefficient 150 moyennant une rémunération mensuelle brute de 5.667 € qui était en dernier lieu de 6.875,50 €.
L'entreprise employait plus de dix salariés et la convention collective régissant la relation de travail était celle des bureaux d'études techniques (SYNTEC).
Il devait être convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement par lettre du 16 septembre 2008 fixé au Mardi 23 septembre suivant, puis son licenciement pour cause réelle et sérieuse lui était notifié par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 26 septembre 2008 motivée dans les termes suivants :
"Pour les motifs qui vous ont été exposés lors de notre entretien du 23 septembre 2008, nous entendons par la présente vous notifier votre licenciement.
Au cours de cet entretien, vous n'avez pas souhaité vous exprimer sur les motifs exposés. Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour cause réelle et sérieuse, celui-ci étant fondé sur les motifs suivants :
une absence continue de maturité et d'adaptation de votre communication à la fois en interne et en externe, qui se traduit par l'envoi de messages électroniques alarmistes à de nombreux destinataires sans consolidation de votre part de l'information que vous adressez, et agressifs envoyés soit à votre responsable hiérarchique, ou à d'autres interlocuteurs. Vos messages inappropriés entraînent une perte de temps auprès de vos interlocuteurs, de la confusion et de la frustration. A titre...
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