Décision 2020-148 ORGA - Nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel, 14-10-2020

ECLIECLI:FR:CC:2020:2020.148.ORGA
Docket NumberCSCX2027697S
Record NumberCONSTEXT000042524731
Date14 octobre 2020
Appeal Number2020-148
CourtConstitutional Council (France)
Publication au Gazette officielJORF n°0251 du 15 octobre 2020, texte n° 78
Procedure TypeORGA
LE PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL,


Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'État en date du 8 juillet 2020 ;

Vu la lettre du Premier président de la Cour des comptes en date du 1er octobre 2020 ;

En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 14 octobre 2020,


DÉCIDE :

Article 1er. - Sont nommés rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2020 - octobre 2021 : Madame Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Messieurs Nicolas POLGE, Alexandre LALLET, Frédéric DIEU et...

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