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Décision 2014-132 ORGA - Nomination du président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, 27-11-2014

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Vincent
ECLIECLI:FR:CC:2014:2014.132.ORGA
Date27 novembre 2014
Record NumberCONSTEXT000029879705
Appeal Number2014-132
Docket NumberCSCX1429174S
Procedure TypeORGA
CourtConstitutional Council (France)
Publication au Gazette officielJORF n°0287 du 12 décembre 2014 page 20842, texte n° 103


LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,

Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 11 ;

Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment le chapitre VI bis de son titre II ;

Vu la décision n° 2014-130 ORGA du 6 août 2014 ;

Vu la lettre de démission de M. Olivier Dutheillet de Lamothe en date du 19 novembre 2014 ;

Sur la proposition du Président du Conseil constitutionnel,





D É C I D E :
Article 1er.- Monsieur Jean Massot, président de section honoraire au Conseil d'État, est nommé président de la formation prévue au troisième alinéa de l'article 45-4 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, pour une durée de cinq ans à compter du 1er...

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